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PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ; 

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.      

Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Autoshopfrance.com s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2020-2022 www.autoshopfrance.com

  • Actions réalisées en 2019-2025

  • Plan d’actions 2020-2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.autoshopfrance.com

État de conformité

www.autoshopfrance.com est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par ………….. révèle que :

  • 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés

  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 100%

  • Accès à la grille d’audit RGAA 

  •  Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Ex. : La vidéo de présentation de la demande d’aide n’a pas de transcription. Pour toute question sur cette démarche, vous pouvez contacter le NN NN NN NN NN. La version 2020 respectera les critères du RGAA sur les alternatives texte pour les documents multimédias.

  • Ex. : Le bouton d’envoi du formulaire de déclaration contient un intitulé « Retour » au lieu de « Envoi ». Cette erreur sera corrigée avant le 31 mars 2020

  • Ex. : La connexion au compte personnel contient une vérification que vous n’êtes pas un robot avec un captcha visuel. Il est possible d’effectuer sa démarche par téléphone pour les personnes empêchées d’accéder à leur compte...

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Ex. : Les archives des comptes rendus des séances du conseil municipal jusqu’en 2010 sont au format PDF image. Il est cependant possible d’en demander un exemplaire texte par courriel

  • ...

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Ex. : Cartes de l’Institut géographique national associées à l’annuaire

  • Ex. : Reproduction du manuscrit du Moyen-Âge...

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01 10 2025. Elle a été mise à jour le 18.

Technologies utilisées pour la réalisation de nom, url du site

  • HTML5

  • CSS

  • ...

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA

  • Safari et VoiceOver

  • ...

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • contrast color

  • ...

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. page d’accueil url

  2. page contact url

  3. page mentions légales url

  4. page accessibilité url

  5. page plan du site url

  6. page d’aide url

  7. ...

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de nom, url du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message url du formulaire en ligne

  • Contacter Nom de l’entité responsable du service en ligneurl d’une page avec les coordonnées de l’entité

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

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