CONTRAT D’ABONNEMENT ENTRETIEN FAP

AUTO SHOP FRANCE
4 Rue Maurice Audibert – 69800 Saint-Priest
SIRET : 3891900037
📞 0800 101 102 103 – 📧 Autoshopeurope@gmail.com

 

Résumé de l’abonnement :

• Durée : 1 an

• Prix : 169,90 € TTC / an

• Livraison : 3 à 4 fioles d’additif FAP

• Rappels : par SMS ou e-mail pour chaque utilisation

• Garantie : Nettoyage ou remplacement du FAP (conditions contractuelles)

• Conditions : FAP non défectueux ou bouché avant souscription

• Obligations : Utilisation régulière et entretien moteur

Signature pour accord sur le résumé :
Client : _______________________
Auto Shop France : _______________________
Contrat complet
 

Entre les soussignés :
AUTO SHOP FRANCE, immatriculée au RCS de LYON  sous le SIRET 3891900037, dont le siège social est situé 4 Rue Maurice Audibert, 69800 Saint-Priest, ci-après dénommée                                                  
 "le Prestataire",
 

et
 

[Nom du Client], domicilié à [Adresse], propriétaire du véhicule [Marque/Modèle], immatriculé [Immatriculation], ci-après dénommé "le Client".
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la fourniture d’un service d’entretien préventif du filtre à particules (FAP) via additifs, avec livraison annuelle et garantie sous conditions.
Article 2 – Durée
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de signature par le client.
Article 3 – Conditions d’éligibilité

• Le FAP doit être non défectueux et non bouché au moment de la souscription.

• L’entretien régulier du véhicule doit être respecté.

• L’utilisation des produits doit suivre les recommandations du prestataire.

Article 4 – Services inclus

• Livraison annuelle de 3 à 4 fioles d’additif FAP selon le type de véhicule.

• Alertes par SMS ou e-mail pour avertir le client de l’utilisation régulière.

• Garantie : nettoyage ou remplacement du FAP sous réserve que les conditions soient respectées.

Article 5 – Prix et paiement

• Prix annuel : 169,90 € TTC.

• Paiement à effectuer à la souscription ou selon modalité convenue entre les parties.

Article 6 – Responsabilités

• L’usage des produits sur un FAP déjà défectueux ou bouché engage la responsabilité du client.

• Auto Shop France ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage ou d’un entretien non respecté.

Article 7 – Résiliation

• Résiliation possible par le client en cas de non-respect des obligations contractuelles par Auto Shop France.

• Résiliation possible par Auto Shop France si le client ne respecte pas les conditions d’éligibilité.

Article 8 – Litiges

• Tout litige relatif au présent contrat sera soumis aux juridictions compétentes du siège social du prestataire.

Article 9 – Acceptation
En signant ce contrat, le client accepte les termes et conditions décrits ci-dessus.
Signatures :
Client : _______________________
Date : _______________________
Auto Shop France : _______________________
Date : _______________________